Le reclassement 4
Je ne veux pas du reclassement !!! Que faire ?
Vous proposez à votre salarié plusieurs reclassements qui remplissent les 3 conditions, et celui-ci refuse systématiquement.
Que faire ?
si la proposition est dans les mêmes créneaux horaires, le salarié n’a pas le droit de refuser
on acte son refus sur le 1er site proposé
on fait une seconde proposition
si le salarié refuse de nouveau la nouvelle proposition :
on fait une mise en demeure
sans justificatif on commence la procédure disciplinaire
si la proposition n’est pas dans les mêmes créneaux horaires, le salarié est en droit de refuser
lui demander un justificatif
si il nous fourni un justificatif valable, lui trouver une autre proposition respectant les horaires
sinon se rapprocher du service juridique
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