Le reclassement 4

Je ne veux pas du reclassement !!! Que faire ?



Vous proposez à votre salarié plusieurs reclassements qui remplissent les 3 conditions, et celui-ci refuse systématiquement.

Que faire ?

 

  • si la proposition est dans les mêmes créneaux horaires, le salarié n’a pas le droit de refuser

      • on acte son refus sur le 1er site proposé
      • on fait une seconde proposition

    • si le salarié refuse de nouveau la nouvelle proposition :

      • on fait une mise en demeure
      • sans justificatif on commence la procédure disciplinaire

  • si la proposition n’est pas dans les mêmes créneaux horaires, le salarié est en droit de refuser

    • lui demander un justificatif
    • si il nous fourni un justificatif valable, lui trouver une autre proposition respectant les horaires
    • sinon se rapprocher du service juridique

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