Les étapes du solde de tout compte 12

Certificat de travail / Reçu pour solde de tout compte



Le certificat de travail

Il doit être daté et être obligatoirement signé par l’employeur .

Outre le nom du salarié et celui de l’entreprise, le certificat de travail doit comporter les mentions suivantes :

  • dates d’entrée (période d’essai incluse) et de sortie du salarié dans l’entreprise (la date de sortie correspondant à la fin du préavis, effectué ou non) ;
  • la nature du ou des emplois occupés.


Le certificat ne doit pas comporter de mentions susceptibles de porter préjudice au salarié.

 

Le reçu pour solde de tout compte

Il doit ainsi lister toutes les rémunérations, droits et indemnités auxquels le salarié a droit lors de la rupture du contrat de travail, à savoir :

  • Le salaire au prorata jusqu’au dernier jour de contrat ;
  • Prime d’expérience, Prime de transport, Prime annuelle
  • L’indemnité des congés payés non pris ;
  • Les heures supplémentaires
  • La prime de précarité
  • Indemnité de rupture


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